Permis de construire Locaux N° 04512619J0005

Permis de construire n° 04512619J0005 à Donnery pour 108 m² de locaux, Terres De Flein

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 04512619J0005

Demandeur

ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512619J0005 porte sur un projet situé Terres De Flein. Le projet est porté par ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D172, D588. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 594 m²

Surface existante avant

32 479 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

32 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donnery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D172 D588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 479 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 32 587 m²
Total 32 479 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 32 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 479 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 32 587 m²
dont Industrie 32 479 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 32 587 m²
Total locaux 32 479 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 32 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
407512938
SIRET
40751293800041
Code APE (NAF)
11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512619J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Terres De Flein, à Donnery (45450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION et accordé le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512619J0005, déposé en mairie de Donnery.

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