Permis de construire n° 0451261400003 à Donnery pour 970 m² de locaux, Zi Terre De Flein
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 0451261400003
Demandeur
L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnery (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451261400003 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé Zi Terre De Flein. Le projet est porté par L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D338, D177, D176. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Donnery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnery Code postal 45450 Identifiant INSEE 45126
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 050 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 26 020 m² |
| Total | 25 050 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 26 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 050 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 26 020 m² |
| dont Industrie | 25 050 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 26 020 m² |
| Total locaux | 25 050 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 26 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407512938
- SIRET
- 40751293800041
- Code APE (NAF)
- 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Autres dossiers de L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451261400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |