Permis de construire n° 04512214V0016 à Dampierre-en-Burly pour 50 m² de locaux, 56 Rue Du Burly
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 04512214V0016
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Rue Du Burly, le permis de construire n° 04512214V0016 a été délivré le 30 mars 2015 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1812, K1815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 567 m² |
| Locaux | 538 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 588 m² |
| Total | 5 105 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 5 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 538 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 538 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 588 m² |
| Total locaux | 538 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501223
- SIRET
- 21450122300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512214V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |