Permis de construire n° 04512213V0004 à Dampierre-en-Burly pour 4 078 m² de locaux, Rte De Gien Les Vaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 04512213V0004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512213V0004 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Gien Les Vaux. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 078 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 078 m² |
| Total | 0 m² | 4 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 078 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 078 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 078 m² | 4 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131741178
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DAMPIERRE EN BURLY (45570)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512213V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |