Permis de construire Locaux N° 04511922N0007

Permis de construire à Dadonville pour 28 m² de locaux - 9001 La Groue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04511922N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04511922N0007, délivré le 26 septembre 2022 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9001 La Groue, Dadonville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en bureaux, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS155, ZS157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 171 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS155 ZS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Groue

Territoire administratif

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 60 m²
Total 32 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²
Commerce et services 16 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 30 m²
Total locaux 32 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511922N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 La Groue, Dadonville (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511922N0007, instruit par la commune de Dadonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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