Permis de construire Logement N° 04511922N0001

Permis de construire n° 04511922N0001 à Dadonville pour 538 m² de logement, Rue Neuve Denainvilliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04511922N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04511922N0001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Neuve Denainvilliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I435, 0I434, 0I436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I435 0I434 0I436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Denainvilliers

Territoires administratifs

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 3 5
- - - - 40,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENEVILLE-EN-BEAUCE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511922N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 538 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Neuve Denainvilliers, à Dadonville (45300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511922N0001, déposé en mairie de Dadonville.

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