Retour aux permis de construire de Courtenay

Permis de construire Locaux N° 04511523H0008

Permis de construire à Courtenay pour 4 m² de locaux - 33 Place Armand Chesneau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Place Armand Chesneau, Courtenay (45320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511523H0008, instruit par la commune de Courtenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 04511523H0008

Demandeur

CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04511523H0008, délivré le 12 octobre 2023 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Place Armand Chesneau, Courtenay (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	724 m²	4 m²	4 m²	728 m²
Total	884 m²	4 m²	4 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	724 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067668
SIRET: 20006766800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAU-RENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04511523H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Place Armand Chesneau, Courtenay (45320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511523H0008, instruit par la commune de Courtenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtenay

PC n°04511525H0013 Logement Autorisé

12 Place Honore Combe

Courtenay (45320)

Transformation avec diminution

15 sept. 2025 823 m² SDP MARLEX HYDROMELLERIE

PC n°04511525H0004 Logement Commencé

18 Rue Des Maisons Rouges

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 98 m² SDP

PC n°04511525H0011 Logement Autorisé

35 Rue Des Patureaux

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 240 m² SDP

PC n°04511525H0010 Logement Autorisé

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 115 m² SDP

PC n°04511525H0008 Locaux Commencé

17 Rue De L'artisanat

Courtenay (45320)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 595 m² SDP SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES

PC n°04511524H0021 Locaux Autorisé

Rue Du Pont De Pierre Zae Du Luteau Ii

Courtenay (45320)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 23 876 m² SDP LIBERFY COURTENAY

Autres types d'autorisations à Courtenay

Permis d'aménager à Courtenay

1 autorisation

Permis de démolir à Courtenay

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtenay

Autres types d'autorisations à Courtenay

Caractéristiques du projet