Permis de construire Locaux N° 04511026N0002

Permis de construire n° 04511026N0002 à Courcelles-le-Roi pour 40 m² de locaux, 18 Grande Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 04511026N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Grande Rue, le permis de construire n° 04511026N0002 a été délivré le 24 juin 2026 à Courcelles-le-Roi (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB309, AB313, AB314. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB309 AB313 AB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-le-Roi Code postal 45300 Identifiant INSEE 45110
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES-LE-ROI (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511026N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Courcelles-le-Roi (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511026N0002, déposé en mairie de Courcelles-le-Roi.

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