Permis de construire n° 0451091500002 à Coulmiers pour 232 m² de locaux, Rte Nationale N 157 Frevent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 0451091500002
Demandeur
JEROME GUERIN SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451091500002 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Rte Nationale N 157 Frevent. Le demandeur déclaré est JEROME GUERIN SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC54, ZC51. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulmiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frevent
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 204 m² | 406 m² |
| Total | 202 m² | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 204 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 204 m² | 406 m² |
| Total locaux | 202 m² | 232 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 204 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROME GUERIN SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498708379
- SIRET
- 49870837900017
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- COULMIERS (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451091500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |