Déclaration préalable Locaux N° 04510915Y0010

Déclaration préalable à Coulmiers pour 12 m² de locaux - 136 Bonneville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2015

Dossier DP n° 04510915Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04510915Y0010, accordée le 6 décembre 2015 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 136 Bonneville, Coulmiers (45130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulmiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD105 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULMIERS (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510915Y0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 136 Bonneville, Coulmiers (45130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510915Y0010, instruit par la commune de Coulmiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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