Déclaration préalable Locaux N° 04510915Y0010

Déclaration préalable n° 04510915Y0010 à Coulmiers pour 12 m² de locaux, 136 Bonneville

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2015

Dossier DP n° 04510915Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04510915Y0010, accordée le 6 décembre 2015 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 136 Bonneville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD105, ZD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulmiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD105 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULMIERS (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510915Y0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 136 Bonneville, à Coulmiers (45130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510915Y0010, déposé en mairie de Coulmiers.

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