Permis de construire Locaux N° 04510819Z0008

Permis de construire n° 04510819Z0008 à Coullons pour 150 m² de locaux, Les Cartelets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04510819Z0008

Demandeur

GPRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cartelets, le permis de construire n° 04510819Z0008 a été délivré le 5 juin 2019 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GPRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1294, B1320, B1321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1294 B1320 B1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 470 m²
Total 320 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 470 m²
Total locaux 320 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820534899
SIRET
82053489900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANCAFORT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510819Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Cartelets, à Coullons (45720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GPRA et accordée le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510819Z0008, déposé en mairie de Coullons.

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