Permis de construire Logement N° 04510818Z0010

Permis de construire à Coullons pour 98 m² de logement - Che De La Folie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 04510818Z0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04510818Z0010, délivré le 28 décembre 2018 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Che De La Folie, Coullons (45720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMURLIN (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510818Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Folie, Coullons (45720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510818Z0010, instruit par la commune de Coullons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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