Permis de construire n° 04510817Z0017 à Coullons pour 1 060 m² de locaux, La Corbillonniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 04510817Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04510817Z0017 a été délivré le 3 novembre 2017 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Corbillonniere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A863, A211, A212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 515 m² |
| Total | 1 455 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 2 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510817Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |