Permis de construire à Coullons pour 406 m² de locaux - Les Guillains
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 04510817Z0009
Demandeur
GAEC LES GUILLAINS
Cette page présente le permis de construire n° 04510817Z0009, délivré le 25 août 2017 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Guillains, Coullons (45720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES GUILLAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D538.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
| Total | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GUILLAINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413167271
- SIRET
- 41316727100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510817Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |