Permis de construire n° 04510817Z0009 à Coullons pour 406 m² de locaux, Les Guillains
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 04510817Z0009
Demandeur
GAEC LES GUILLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510817Z0009 porte sur un projet situé Les Guillains. Le dossier a été déposé par GAEC LES GUILLAINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
| Total | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
| Total locaux | 404 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GUILLAINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413167271
- SIRET
- 41316727100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510817Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |