Permis de construire Logement N° 0451071400004

Permis de construire n° 0451071400004 à Coudroy pour 132 m² de logement, 35 Chem De Fouilleux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier PC n° 0451071400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coudroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451071400004 a été délivré le 22 février 2015, pour un projet situé 35 Chem De Fouilleux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL55, AL53A. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL55 AL53A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudroy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45107
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 451 m²
Total 319 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDROY (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451071400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chem De Fouilleux, à Coudroy (45260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451071400004, déposé en mairie de Coudroy.

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