Permis de construire n° 0451071400003 à Coudroy pour 1 371 m² de locaux, Rte De La Ruche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 0451071400003
Demandeur
GAEC LES MAUVINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Coudroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451071400003 porte sur un projet situé Rte De La Ruche. Le dossier a été déposé par GAEC LES MAUVINIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudroy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45107
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MAUVINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403756380
- SIRET
- 40375638000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451071400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |