Permis de construire n° 04510321A0001 à Corbeilles pour 227 m² de locaux, Chemin Rural N_18 Du Breau Breau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04510321A0001
Demandeur
ETA PARANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510321A0001 porte sur un projet situé Chemin Rural N_18 Du Breau Breau. La demande émane de ETA PARANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA47. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breau
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
| Total | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
| Total locaux | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETA PARANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802863498
- SIRET
- 80286349800019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510321A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |