Permis de construire à Corbeilles pour 227 m² de locaux - Chemin Rural N_18 Du Breau Breau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04510321A0001
Demandeur
ETA PARANT
Cette page présente le permis de construire n° 04510321A0001, délivré le 1 mars 2021 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural N_18 Du Breau Breau, Corbeilles (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETA PARANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breau
Territoire administratif
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
| Total | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 552 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 3 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETA PARANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802863498
- SIRET
- 80286349800019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510321A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |