Permis de construire n° 0451031500002 à Corbeilles pour 1 171 m² de locaux, Chem Rural 18 De Preau A Maison Neuve
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 0451031500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451031500002, délivré le 6 août 2015 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chem Rural 18 De Preau A Maison Neuve.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Preau A Maison Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 1 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 991 m² | 3 552 m² |
| Total | 2 561 m² | 1 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 991 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 561 m² | 1 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 991 m² | 3 552 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 1 171 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 991 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451031500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |