Permis de construire Logement N° 0451031300008

Permis de construire n° 0451031300008 à Corbeilles pour 101 m² de logement, Lot10 Rue De La Liberation L Ouche Des Chevaliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 0451031300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451031300008, délivré le 9 août 2013 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lot10 Rue De La Liberation L Ouche Des Chevaliers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1202, H1179. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Corbeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1202 H1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ouche Des Chevaliers

Territoires administratifs

Commune
Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YERRES (91330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451031300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot10 Rue De La Liberation L Ouche Des Chevaliers, à Corbeilles (45490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451031300008, déposé en mairie de Corbeilles.

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