Permis de construire n° 04509821Y0053 à Cléry-Saint-André pour 137 m² de locaux, Rue De La Poule Blanche
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2022
Dossier PC n° 04509821Y0053
Demandeur
COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Poule Blanche, le permis de construire n° 04509821Y0053 a été délivré le 9 avril 2022 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS346, ZS95, ZS94. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 081 m² |
| Total | 944 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 944 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 944 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500985
- SIRET
- 21450098500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509821Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |