Permis de construire n° 0450981300002 à Cléry-Saint-André pour 286 m² de locaux, 4 Sent Des Murailles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 0450981300002
Demandeur
COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450981300002, délivré le 12 mars 2013 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Sent Des Murailles. La demande émane de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS97, ZS98, ZS96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 956 m² |
| Total | 670 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 670 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 956 m² |
| Total locaux | 670 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500985
- SIRET
- 21450098500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLERY SAINT ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450981300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |