Permis de construire à Chuelles pour 1 018 m² de locaux - 505 Chemin Des Comtois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04509716A0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
Cette page présente le permis de construire n° 04509716A0004, délivré le 23 juin 2016 à Chuelles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 505 Chemin Des Comtois, Chuelles (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Chuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chuelles Code postal 45220 Identifiant INSEE 45097
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
| Total | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254501596
- SIRET
- 25450159600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHUELLES (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509716A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |