Permis de construire n° 04509716A0004 à Chuelles pour 1 018 m² de locaux, 505 Chemin Des Comtois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04509716A0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509716A0004 a été délivré le 23 juin 2016 à Chuelles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 505 Chemin Des Comtois. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuelles Code postal 45220 Identifiant INSEE 45097
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
| Total | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 835 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT RURAL DES CANTONS DE CHATEAU RENARD ET COURTENAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254501596
- SIRET
- 25450159600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHUELLES (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509716A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |