Permis de construire Locaux N° 0450971500003

Permis de construire à Chuelles pour 167 m² de locaux - Chem Des Comtois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Comtois, Chuelles (45220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LECOEUR ELECTRONIQUE et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450971500003, instruit par la commune de Chuelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0450971500003

Demandeur

LECOEUR ELECTRONIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450971500003, délivré le 2 juin 2015 à Chuelles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem Des Comtois, Chuelles (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LECOEUR ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L343, L664, L660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Localisation du projet à Chuelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L343 L664 L660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chuelles Code postal 45220 Identifiant INSEE 45097
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²
Total	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECOEUR ELECTRONIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389498353
SIRET: 38949835300041
Code APE (NAF): 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Localisation: CHUELLES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450971500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Comtois, Chuelles (45220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LECOEUR ELECTRONIQUE et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450971500003, instruit par la commune de Chuelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuelles

PC n°04509725H0009 Locaux Autorisé

Chemin Du Clos Rousseau

Chuelles (45220)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 437 m² SDP SCI DE CARVALHO

DP n°04509726H0003 Locaux Autorisé

Mon Plaisir

Chuelles (45220)

Nouvelle construction

16 mars 2026 2 m² SDP CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

PC n°04509725H0005 Locaux Commencé

505 Chemin Des Comtois

Chuelles (45220)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 955 m² SDP CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE

PC n°04509723H0007 Locaux Commencé

Les Luquets

Chuelles (45220)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 1 680 m² SDP EARL FOURNIER-MARLOT

PC n°04509722H0013 Logement Commencé

87 Lotissement La Boulassiere

Chuelles (45220)

Nouvelle construction

03 mars 2023 86 m² SDP

PC n°04509722H0009 Locaux Terminé

Les Grands Buissons

Chuelles (45220)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 1 540 m² SDP EARL BONNEAU PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chuelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuelles

Caractéristiques du projet