Permis de construire Locaux N° 04509521N0005

Permis de construire n° 04509521N0005 à Chilleurs-aux-Bois pour 29 m² de locaux, 1 Les Foretieres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 04509521N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509521N0005 a été délivré le 24 juin 2021 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Les Foretieres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F329. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509521N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Les Foretieres, à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509521N0005, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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