Permis de construire à Chilleurs-aux-Bois pour 1 193 m² de locaux - Rue De La Gervaise - Za Le
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PC n° 04509521N0002
Demandeur
SCI FRENCADY
Cette page présente le permis de construire n° 04509521N0002, délivré le 15 juin 2021 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Gervaise - Za Le, Chilleurs-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRENCADY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH537, ZH545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 1 193 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 193 m² |
| Total | 152 m² | 1 193 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 1 193 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRENCADY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828272823
- SIRET
- 82827282300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHILLEURS AUX BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509521N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |