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Permis de construire Locaux N° 04509519N0006

Permis de construire à Chilleurs-aux-Bois pour 10 023 m² de locaux - Chemin Departemental 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 20, Chilleurs-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE et accordé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509519N0006, instruit par la commune de Chilleurs-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04509519N0006

Demandeur

INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04509519N0006, délivré le 28 juin 2019 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Departemental 20, Chilleurs-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 719 m² en bureaux, 9 304 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 818 m²

Surface existante avant

9 560 m²

Surface créée

10 023 m²

Variation nette

+10 023 m²

Surface totale après

19 583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 560 m²	10 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 023 m²	19 583 m²
Total	9 560 m²	10 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 023 m²	19 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	366 m²	719 m²	719 m²	1 085 m²
Industrie	4 513 m²	9 304 m²	9 304 m²	13 817 m²
Entrepôt	4 681 m²	0 m²	0 m²	4 681 m²
Total locaux	9 560 m²	10 023 m²	10 023 m²	19 583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333542157
SIRET: 33354215700024
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: CHILLEURS AUX BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04509519N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 20, Chilleurs-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE et accordé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509519N0006, instruit par la commune de Chilleurs-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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