Permis de construire Locaux N° 04509515G0013

Permis de construire n° 04509515G0013 à Chilleurs-aux-Bois pour 2 008 m² de locaux, Chemin Departemental 20

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04509515G0013

Demandeur

INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509515G0013 a été délivré le 1 octobre 2015 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Departemental 20. INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH33, ZH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 810 m²

Surface existante avant

9 440 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

11 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH32 ZH33 ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 440 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 11 448 m²
Total 9 440 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 11 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 440 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 11 448 m²
dont Bureaux 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
dont Industrie 4 513 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 6 476 m²
dont Entrepôt 4 561 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 606 m²
Total locaux 9 440 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 11 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333542157
SIRET
33354215700024
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
CHILLEURS AUX BOIS (45170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509515G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Departemental 20, à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE et accordée le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509515G0013, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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