Permis de construire à Chilleurs-aux-Bois pour 11 448 m² de locaux - Chemin Departemental 20
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 1 octobre 2015 · Dossier PC n° 04509515G0013 · Demandeur : INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04509515G0013, délivré le 1 octobre 2015 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Departemental 20, Chilleurs-aux-Bois (45170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 810 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 963 m² de industrie, 45 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH33, ZH48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 440 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 11 448 m² |
| Total | 9 440 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 11 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² |
| Industrie | 4 513 m² | 1 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 963 m² | 6 476 m² |
| Entrepôts | 4 561 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 606 m² |
| Total locaux | 9 440 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 11 448 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509515G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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