Permis de construire à Chevannes pour 108 m² de locaux - 6 Route Du Moulin Neuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04509124A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04509124A0002, délivré le 14 juin 2024 à Chevannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route Du Moulin Neuf, Chevannes (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1373, B1376, B1256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevannes Code postal 45210 Identifiant INSEE 45091
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 733 m² |
| Total | 625 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVANNES (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509124A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |