Permis de construire n° 04509124A0001 à Chevannes pour 250 m² de locaux, 6 Route Du Moulin Neuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 04509124A0001
Demandeur
LA FERME DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509124A0001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 6 Route Du Moulin Neuf. Le dossier a été déposé par LA FERME DU COLOMBIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1256, B1373, B1374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 45210 Identifiant INSEE 45091
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 359 m² | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 28 m² | 387 m² |
| Total | 489 m² | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 28 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 137 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 359 m² | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 28 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900013236
- SIRET
- 90001323600022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHEVANNES (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509124A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |