Permis de construire n° 04508920C0035 à Chécy pour 2 272 m² de logement, Rue Du Lezard Des Murailles -
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2020
Dossier PC n° 04508920C0035
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508920C0035 a été délivré le 31 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du Lezard Des Murailles -. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2 et 18 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE444, AE445. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Total | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 18 | - | - | - | 41 |
| - | 56,1 % | 43,9 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS (45005)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508920C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |