Permis de construire Mixte N° 04508917C0039

Permis de construire à Chécy pour 776 m² de logement et locaux - 8 Avenu De Domremy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04508917C0039

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Cette page présente le permis de construire n° 04508917C0039, délivré le 29 janvier 2018 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Avenu De Domremy, Chécy (45430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 634 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS841, ZS842, ZS843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 939 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS841 ZS842 ZS843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 1 - - 9
- 55,6 % 33,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
451651681
SIRET
45165168100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS CEDEX 02 (45081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508917C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenu De Domremy, Chécy (45430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 634 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508917C0039, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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