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Permis de construire Mixte N° 04508916C0007

Permis de construire à Chécy pour 554 m² de logement et locaux - Avenu De Domremy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Domremy, Chécy (45430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et accordé le 2 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 391 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508916C0007, instruit par la commune de Chécy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 04508916C0007

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04508916C0007, délivré le 2 août 2016 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De Domremy, Chécy (45430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 391 m² d'habitation et 163 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS842, ZS843.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS842 ZS843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	391 m²	391 m²	391 m²
Locaux	163 m²	163 m²	163 m²
Total	554 m²	554 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	1
Logements collectifs	4
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	1	-	-	5
-	-	80,0 %	20,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 451651681
SIRET: 45165168100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORLEANS CEDEX 02 (45081)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508916C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De Domremy, Chécy (45430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS et accordé le 2 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 391 m² d'habitation et 163 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508916C0007, instruit par la commune de Chécy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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