Permis de construire Logement N° 04508916C0032

Permis de construire à Chécy pour 178 m² de logement - 22 Bis Et 24 Rue De Verdun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 04508916C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04508916C0032, délivré le 29 novembre 2016 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Bis Et 24 Rue De Verdun, Chécy (45430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508916C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Bis Et 24 Rue De Verdun, Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508916C0032, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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