Permis de construire n° 0450882000002 à Chaussy pour 1 056 m² de locaux, 13 Rue Du Domaine Spuis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 0450882000002
Demandeur
EARL DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450882000002, délivré le 30 juin 2020 à Chaussy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Domaine Spuis. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chaussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spuis
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussy Code postal 45480 Identifiant INSEE 45088
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 1 218 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 360 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433631371
- SIRET
- 43363137100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAUSSY (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450882000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |