Déclaration préalable n° 0450881500001 à Chaussy pour 14 m² de locaux, Pl De L Eglise Spuis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier DP n° 0450881500001
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise Spuis, la déclaration préalable n° 0450881500001 a été accordée le 13 février 2015 à Chaussy (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE CHAUSSY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC484. Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2015
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaussy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Spuis
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussy Code postal 45480 Identifiant INSEE 45088
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
| Total | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
| Total locaux | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500886
- SIRET
- 21450088600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUSSY (45480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450881500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |