Permis de construire Logement N° 04508720B0014

Permis de construire n° 04508720B0014 à Châtillon-sur-Loire pour 398 m² de logement, Les Sablons de Courcelles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 04508720B0014

Demandeur

LA CHATELAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508720B0014 porte sur un projet situé Les Sablons de Courcelles. La demande émane de LA CHATELAINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 398 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 40 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 3, ZN 18, ZN 17. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 782 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

625 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 3 ZN 18 ZN 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 398 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 227 m² à 625 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 625 m²
Total 227 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 625 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CHATELAINE, une société civile basée à Beaulieu-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA CHATELAINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794433235
SIRET
79443323500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BEAULIEU-SUR-LOIRE (45630)

Autres dossiers de LA CHATELAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508720B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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