Déclaration préalable Locaux N° 04508720B0027

Déclaration préalable n° 04508720B0027 à Châtillon-sur-Loire pour 15 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier DP n° 04508720B0027

Demandeur

LOIRET FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04508720B0027 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LOIRET FIBRE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOIRET FIBRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LOIRET FIBRE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882872864
SIRET
88287286400013
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de LOIRET FIBRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508720B0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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