Permis de construire n° 04508720B0004 à Châtillon-sur-Loire pour 170 m² de logement, rue des Moissons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 04508720B0004
Demandeur
BOMEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508720B0004 porte sur un projet situé rue des Moissons. BOMEVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 821 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 147. La base compte un autre dossier pour la même voie, Des Moissons, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 821 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOMEVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOMEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881196877
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508720B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Des Moissons à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé sur la voie Des Moissons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.