Permis de construire Logement N° 04508719B0013

Permis de construire n° 04508719B0013 à Châtillon-sur-Loire pour 149 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 24 février 2020

Dossier PC n° 04508719B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2020 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508719B0013 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2020.

Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508719B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 février 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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