Permis de construire n° 0450852300003 à Châtillon-Coligny pour 196 m² de locaux, Ld Les Tranchands
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0450852300003
Demandeur
CONTIS 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450852300003, délivré le 3 octobre 2025 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Les Tranchands. Le projet est porté par CONTIS 4.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B382. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTIS 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901820654
- SIRET
- 90182065400019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450852300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |