Déclaration préalable n° 0450852600009 à Châtillon-Coligny pour 945 m² de locaux, Chemin Des Ecorces
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier DP n° 0450852600009
Demandeur
SCI LES TERRES DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Ecorces, la déclaration préalable n° 0450852600009 a été accordée le 14 avril 2026 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LES TERRES DU CHATEAU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 827 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B288, B290, B292. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² |
| Total locaux | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRES DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820269678
- SIRET
- 82026967800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHUELLES (45220)
Autres dossiers de SCI LES TERRES DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450852600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |