Permis de construire n° 04508516L0006 à Châtillon-Coligny pour 885 m² de locaux, Place Coligny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2016
Dossier PC n° 04508516L0006
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2016 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508516L0006 porte sur un projet situé Place Coligny. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11, AI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 107 m² | 885 m² | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | -1 222 m² | 885 m² |
| Total | 2 107 m² | 885 m² | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | -1 222 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 107 m² | 885 m² | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | -1 222 m² | 885 m² |
| Total locaux | 2 107 m² | 885 m² | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | -1 222 m² | 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500852
- SIRET
- 21450085200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508516L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |