Permis de construire à Châtillon-Coligny pour 1 230 m² de locaux - 6023 Za Chemin Des Ecorces
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 04508516L0003
Demandeur
S.C.I CHATILLON
Cette page présente le permis de construire n° 04508516L0003, délivré le 3 juin 2016 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6023 Za Chemin Des Ecorces, Châtillon-Coligny (45230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I CHATILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Châtillon-Coligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 1 230 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 268 m² | 1 230 m² |
| Total | 962 m² | 1 230 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 268 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 962 m² | 1 230 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 268 m² | 1 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I CHATILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490977063
- SIRET
- 49097706300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508516L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |