Permis de construire n° 04508419L0003 à Châtenoy pour 246 m² de locaux, 9 Rte De Lorris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 04508419L0003
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenoy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508419L0003 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 9 Rte De Lorris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENOY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy Code postal 45260 Identifiant INSEE 45084
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 145 m² | 546 m² |
| Total | 401 m² | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 145 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 145 m² | 546 m² |
| Total locaux | 401 m² | 145 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 145 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500845
- SIRET
- 21450084500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATENOY (45260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508419L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |