Permis de construire Logement N° 0450821200080

Permis de construire n° 0450821200080 à Châteauneuf-sur-Loire pour 1 404 m² de logement, 38 40 Bd De Verdun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 0450821200080

Demandeur

LOGEMLOIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2013 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450821200080 porte sur un projet situé 38 40 Bd De Verdun. Le projet est porté par LOGEMLOIRET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 717 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV139P, AV140, AV396. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 717 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV139P AV140 AV396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 4 1 - 20
- 40,0 % 35,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450821200080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 717 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 40 Bd De Verdun, à Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEMLOIRET et accordée le 12 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450821200080, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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