Permis de construire Logement N° 0450821200083

Permis de construire n° 0450821200083 à Châteauneuf-sur-Loire pour 399 m² de logement, Rue De La Croix Des Plantes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2013

Dossier PC n° 0450821200083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450821200083 a été délivré le 3 février 2013 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Des Plantes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1194, AP1195, AP1197. Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
17/02/2017
Autorisation
03/02/2013
Chantier (DOC)
03/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1194 AP1195 AP1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450821200083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 février 2013
Date de dépôt 17/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Des Plantes, à Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450821200083, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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