Permis de construire Logement N° 04507521A0061

Permis de construire n° 04507521A0061 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 3 666 m² de logement, 52 Route D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 04507521A0061

Demandeur

45006 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 52 ROUTE D'ORLEANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507521A0061 a été délivré le 5 avril 2022 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Route D'orleans. La demande émane de 45006 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 52 ROUTE D'ORLEANS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 26 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR248. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 561 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

3 666 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

3 666 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 3 666 m² 0 m² 745 m² 0 m² 2 921 m² 3 666 m²
Total 745 m² 3 666 m² 0 m² 745 m² 0 m² 2 921 m² 3 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 31 26 4 - - 63
3,2 % 49,2 % 41,3 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

45006 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 52 ROUTE D'ORLEANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901613901
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Route D'orleans, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 45006 LA CHAPELLE SAINT MESMIN 52 ROUTE D'ORLEANS et accordée le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 31 T2, 26 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507521A0061, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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