Retour aux permis de construire de La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire Locaux N° 04507525A0013

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 260 m² de locaux - 40 Route D'orleans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route D'orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PIGEON VERT et accordé le 13 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507525A0013, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 04507525A0013

Demandeur

SCI DU PIGEON VERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04507525A0013, délivré le 13 août 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Route D'orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PIGEON VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 133 m² en commerce et services, 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	460 m²
Total	200 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Commerce et services	200 m²	133 m²	133 m²	333 m²
Entrepôt	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	200 m²	260 m²	260 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIGEON VERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 937918779
SIRET: 93791877900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04507525A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route D'orleans, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PIGEON VERT et accordé le 13 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507525A0013, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Mesmin

PC n°0450752600010 Logement Autorisé

8 Rue Amelia Griffiths

La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Nouvelle construction

28 mai 2026 160 m² SDP

PC n°0450752600012 Logement Autorisé

Lotissement Domaine De Floresens Lot 8

La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Nouvelle construction

13 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0450752600007 Logement Autorisé

Rue Du Petit Pailly

La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 466 m² SDP VALLOIRE HABITAT

PC n°0450752600006 Logement Autorisé

Rue Du Petit Pailly

La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 488 m² SDP VALLOIRE HABITAT

DP n°0450752600014 Logement Autorisé

4 Route De Blois

La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 54 m² SDP LA GABELLIERE

PC n°0450752600003 Logement Autorisé

10 Rue Des Hauts Champs

La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis d'aménager à La Chapelle-Saint-Mesmin

26 autorisations

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Mesmin

44 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Mesmin

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin

Caractéristiques du projet