Permis de construire Locaux N° 04507525A0013

Permis de construire n° 04507525A0013 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 260 m² de locaux, 40 Route D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 04507525A0013

Demandeur

SCI DU PIGEON VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route D'orleans, le permis de construire n° 04507525A0013 a été délivré le 13 août 2025 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU PIGEON VERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en commerce et activités de service et 127 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 460 m²
Total 200 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 333 m²
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 200 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIGEON VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937918779
SIRET
93791877900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REUIL (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507525A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route D'orleans, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PIGEON VERT et accordé le 13 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507525A0013, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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