Permis de construire Logement N° 04507521A0037

Permis de construire n° 04507521A0037 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 4 891 m² de logement, 36 Route D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 04507521A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507521A0037 a été délivré le 21 décembre 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Route D Orleans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 40 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 858 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

4 891 m²

Variation nette

+4 330 m²

Surface totale après

4 891 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 4 891 m² 0 m² 561 m² 0 m² 4 330 m² 4 891 m²
Total 561 m² 4 891 m² 0 m² 561 m² 0 m² 4 330 m² 4 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 40 5 - - 77
- 41,6 % 51,9 % 6,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Route D Orleans, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 40 T3 et 5 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507521A0037, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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