Permis de construire Logement N° 04507521A0024

Permis de construire n° 04507521A0024 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 2 472 m² de logement, Rue Descartes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 04507521A0024

Demandeur

DOMAINE FLORESENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507521A0024 a été délivré le 10 février 2022 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Descartes. Le dossier a été déposé par DOMAINE FLORESENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 030 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 24 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP310, AP314, AP321. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 030 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 472 m²

Surface totale après

2 472 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP310 AP314 AP321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²
Total 0 m² 2 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 472 m² 2 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 24 - - - 41
- 41,5 % 58,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE FLORESENS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887751907
SIRET
88775190700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
INGRE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Descartes, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE FLORESENS et accordé le 10 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 24 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507521A0024, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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